Revue Sources

Le 24 janvier 2017 un acte solennel eut lieu à la Salle Francisco de Vitoria du Palais des Nations de Genève, en présence du Maître de l’Ordre des Prêcheurs. Le but était de rendre hommage à ce penseur dominicain qui inventa au XVIe siècle le «droit des gens» dont se réclama Las Casas, un autre dominicain, dans son combat en faveur des Indiens d’Amérique.

Francisco de Vitoria (1486-1546) est un dominicain espagnol qui vécut dans la première moitié du XVIe siècle. Il appartient à un courant réformateur de son Ordre. Son parcours est assez classique pour l’époque: il fait ses études à Burgos et Paris. A partir de 1526, il obtient la «chaire de prime» de Salamanque, une des plus illustres d’Europe. Vitoria, homme de la Renaissance, est le premier théoricien moderne du «droit des gens», au cœur d’une Espagne réunifiée, après deux siècles d’efforts et de guerre pour reconquérir et reconvertir ce territoire. Vitoria influencera notablement la recherche juridique des siècles à venir.

Les sources

Comme tout théologien qui se respecte, Vitoria utilise comme sources de sa réflexion la Bible et les Pères de l’Eglise. Une de ses originalités est d’y ajouter des sources issues de l’expérience et de l’histoire humaines, appelés «lieux théologiques». En particulier, la raison ou les philosophes. Toutefois, l’innovation la plus importante de Vitoria n’est pas les sources qu’il choisit, mais la façon dont il les exploite et les confronte à une situation tout à fait inédite: la découverte et la conquête des «Indes». Il en tirera des conséquences pour le droit. 

De quel droit parle-t-on?

La jurisprudence médiévale conférait au pape une autorité universelle qu’il pouvait déléguer à un roi. Ainsi, Isabelle la Catholique pouvait affirmer (sans être infirmée par les juristes) que la concession des Indes occidentales faite par le Pape à la couronne espagnole pour y amener la foi légitimait son autorité sur ces nouveaux territoires et l’usage de la force si elle était nécessaire. L’argument théologique sous-entendu était que Dieu a donné à saint Pierre, son représentant sur terre, par l’intermédiaire du Christ, un pouvoir qui se transmet à ses successeurs. Ainsi, le pape de l’époque a-t-il pu concéder une part du territoire qui lui fut légué aux «Rois catholiques» espagnols. Cette concession impliquait la propriété et le gouvernement des Indes occidentales. De ce fait, les Indiens devaient se soumettre à cette à cette hiérarchie et devenir chrétiens. En cas de refus, ils seraient soumis par la force. C’est exactement l’argumentation utilisée dans le Requerimiento[1].

Vitoria a permis à Bartolomé de Las Casas d’avoir une assise juridique dans son combat pour la protection des Indiens

Face à cette position largement répandue, Vitoria pose la question de savoir si avant l’arrivée des Espagnols les Indiens, infidèles non coupables, pouvaient être considérés comme les vrais propriétaires de leur terre, conformément au droit public et au droit privé. Pour y répondre et pour que sa réponse puisse être acceptable à la fois par les Espagnols et par les Indiens, Vitoria utilise la distinction entre le droit divin et le droit naturel.

Le droit naturel est le fruit de la raison humaine (naturelle) qui s’enrichit grâce aux différentes philosophies et réflexions menées au fil des temps. Ce droit est fixé par la condition humaine et est donc valide pour tous les hommes. Le droit des gens, fondement du droit international moderne, est quant à lui l’application du droit naturel dans un contexte particulier. Par exemple, selon le droit naturel, toutes les choses sont communes et mises au service des hommes. Selon le droit des gens, l’expérience montre que la meilleure manière d’y avoir droit est la propriété privée, pour éviter lutte et dissensions. Le droit des gens n’est donc pas figé et statique, mais il évolue en fonction des connaissances et des situations historiques. Il impose un nouveau cadre juridique pour les relations internationales.Vitoria considère que ce droit a été violé aux Indes par les Espagnols lors de la conquête. Selon le droit des gens, les Indiens peuvent être considérés comme les propriétaires légitimes de leurs terres. Vitoria est donc face à une nouvelle question: les Rois Catholiques ont-ils une autorité sur ces territoires? Quels titres peuvent-ils faire valoir pour légitimer leur conquête?

L’autorité des rois et les titres (il)légitimes

Dans son «De Indis et De iure belli» (1539), Vitoria définit les conditions qui déterminent la légitimité de la guerre, entendez celle que mènent les Espagnols pour conquérir les Indes. Sans n’avoir jamais mis les pieds aux Indes occidentales, Vitoria reçoit le témoignage de ses confrères dominicains missionnaires dans ces régions, de passage au couvent de Salamanque. Contrairement à ses prédécesseurs, il ne part pas du pouvoir universel du pape, mais bien du droit naturel et du droit des gens. Ce qui lui permet d’affirmer d’une part que la conquête ne peut être justifiée par le droit positif européen puisque les Indiens n’y sont pas soumis. D’autre part, il reconnaît huit raisons légitimes de faire la guerre, tout en précisant qu’il n’est pas certain que ces raisons puissent être invoquées dans le cas de la conquête des Indes.

Fécondité et actulité de Vitoria

Dans sa lutte en faveur des Indiens, Vitoria a permis à Bartolomé de Las Casas d’avoir une assise juridique dans son combat pour la protection des Indiens. En obtenant, entre autres, les «Lois Nouvelles» de 1542[2].

Ce qui est très impressionnant dans la pensée de Vitoria, en plus de son courage, c’est sa capacité à reconnaître à l’autre sa dignité. En se basant sur le droit naturel, il donne un nouveau cadre aux relations internationales: il a distingué le droit médiéval européen du droit des gens international. Dans ce cadre, les individus de toute nation ont les mêmes droits et ils peuvent librement choisir leur gouvernance quelles que soient leur religion, leur croyance, leur origine et leur couleur. De ce fait, au XXe siècle, lors de la fondation de la SDN, Vitoria est cité comme un des fondateurs du droit des gens.

Aujourd’hui, alors que les «droits de l’homme» ont été proclamés, il serait heureux que les hommes et les femmes de notre temps aient le même courage que Vitoria pour exiger leur mise en œuvre dans la société et dans les relations internationales. En vue d’offrir aux hommes, aux femmes et aux enfants un monde plus respectueux des droits de chacun et chacune.


Nicole Awaïs, actuellement au service de DOMUNI, une université dominicaine électronique offrant des formations en philosophie, en théologie et en sciences sociales, a participé au «Colloque Vitoria» de Genève dont il est question plus haut.


Bibliographie

– Monnet, M. éd. (2016). La source théologique du droit. L’actualité de l’Ecole de Salamanque. Toulouse, Domuni-Press.
– Hernandez Martín, Ramón (1997). Francisco de Vitoria et la “Leçon sur les Indiens”. Paris, Cerf
– De Vitoria, Francisco (1991), Politicals writings.Cambridge, Cambridge University Press


[1] Le Requerimiento est un texte lu en espagnol aux Indios par les conquistadors à leur arrivée qui leur laisse le «choix»: se convertir et se soumettre ou être convertis par la force. Donc si les Indios se convertissaient, il n’y avait pas de guerre, mais s’ils résistaient, il était légitime de leur déclarer la guerre.

[2] Las Casas ira beaucoup plus loin dans ses affirmations juridiques et ne reconnaît aucun titre légitime à la présence espagnole et exigera une restitution totale de tout ce qui a été acquis illégitimement.

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