Revue Sources

La conjonction du souverainisme et du nationalisme a trouvé au cours des dernières années des expressions de plus en plus perceptibles dans la vie politique d’un certain nombre d’Etats, petits et grands.

L’idéologie du souverainisme nationaliste a trouvé un sol fertile dans des sociétés décontenancées par des phénomènes divers tels que les migrations, les disparités sociales sur fond de crises économiques, les effets d’une mondialisation non maîtrisée ou les limites d’intégrations régionales perçues comme trop exclusivement mercantilistes.

Aussi réelles et sérieuses que puissent être les causes des préoccupations, et aussi nécessaire qu’il soit de les identifier correctement et de les traiter, l’exploitation politique qui en est faite sous la forme de l’exacerbation d’émotions souverainistes et nationalistes est pernicieuse et même dangereuse.

L’instrumentalisation de la souveraineté et de la nation à des fins de politique partisane corrompt la démocratie et, comme l’histoire des hommes l’a tragiquement démontré, porte en germe le risque de déstabilisations pouvant conduire à des conflits violents, non seulement à l’intérieur des Etats mais aussi entre eux. La conjonction entre la souveraineté érigée en principe suprême et la nation célébrée comme un mythe crée une illusion dangereuse.

Souveraineté et patriotisme

Les discussions sur ce thème étant souvent passionnées, il importe de laisser de côté les émotions et de commencer par clarifier les éléments du débat. Pour commencer et pour éviter tout malentendu, il convient de souligner que la notion de souveraineté et celle de nation ne sont pas nécessairement problématiques en elles-mêmes. Bien au contraire, conçues de manière saine et ajustée, elles désignent des réalités importantes des sociétés politiques nationales et internationales.

La souveraineté est généralement définie comme la suprématie du pouvoir à l’intérieur des Etats, et l’indépendance à l’égard de l’extérieur. Qui contesterait la nécessité pour un Etat d’être doté d’autorités, de règles et de procédures garantissant l’exercice du pouvoir suprême de manière légitime? Qui mettrait en cause la nécessité pour un Etat d’assurer son indépendance à l’égard de puissances tierces? La promotion du bien commun au niveau national, le principe de subsidiarité et celui de participation exigent que le pouvoir soit exercé le plus près possible des personnes concernées. Dans cet esprit, toutes les formes d’impérialisme ou de néocolonialisme doivent être rejetées.

La vision de la sécurité et du bien-être propagée par les souverainistes nationalistes est une illusion

De même, l’attachement à la nation, à sa culture, à son patrimoine linguistique, à son histoire, aux acquis résultant d’efforts communs et à des valeurs partagées justifie pleinement un patriotisme qui est l’expression légitime d’un sentiment d’appartenance et de la conscience de devoir servir le bien commun de la patrie. Le soin de l’indépendance et le patriotisme ne sont pas l’apanage exclusif des souverainistes nationalistes, contrairement à ce qu’ils prétendent.

La souveraineté étatique n’est pas une valeur absolue.

La souveraineté étatique ou, plutôt, l’égalité souveraine des Etats est l’un des principes les plus fondamentaux de l’ordre juridique international, établi comme tel par la Charte des Nations Unies. Le non-respect de ce principe a été la cause et continue d’être la source de trop nombreuses tragédies. Il est donc essentiel de continuer à défendre ce principe et à le promouvoir. Il se trouve pourtant que la souveraineté n’est pas absolue. Elle se heurte à d’importantes limites, en particulier celle de l’obligation de respecter un autre principe encore plus fondamental, celui de la dignité de la personne humaine.

La Charte des Nations Unies, elle aussi, telle qu’elle a été complétée par la Déclaration universelle des droits de l’homme puis par de nombreux pactes et traités destinés à protéger ces droits, rappelle la nécessité, dans le but de «préserver les générations futures du fléau de la guerre», de proclamer «notre foi (…) dans la dignité et la valeur de la personne humaine». Et voilà qu’est établi le lien entre sécurité et respect des droits de l’homme. La souveraineté conçue comme une valeur absolue, détachée de l’obligation de respecter des principes humains essentiels, est incapable d’assurer la sécurité. Au contraire, elle offre à des dirigeants irresponsables le prétexte d’un bouclier contre ce qu’ils appellent une ingérence dans les affaires intérieures. Il se peut bien qu’un Etat démocratique dont les institutions fonctionnent dans le respect du droit n’ait, pour lui-même, qu’un intérêt relatif à être partie à des traités en matière de droits de l’homme dès lors que sa constitution énoncerait les garanties nécessaires. Mais comment ne verrait-il pas qu’il est de son intérêt primordial que les autres Etats avec lesquels il vit en communauté respectent eux aussi les mêmes principes? Le respect du droit, des droits de l’homme et de la démocratie ne suffisent pas, à eux seuls, à établir la paix, mais ils sont des conditions essentielles de l’instauration et du maintien de la paix. L’obligation mutuellement consentie de mettre en oeuvre des conventions internationales en matière de droits de l’homme contribue à créer une sorte d’ordre public international dont chaque Etat partie est bénéficiaire.

Le droit d’ingérence

Oui, la souveraineté est nécessaire mais encore faut-il qu’elle soit exercée de manière responsable. La souveraineté d’un Etat comporte des droits mais aussi des obligations, en particulier celle de protéger sa population contre les risques les plus graves tels que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres violations massives des droits de l’homme. Il s’agit d’une responsabilité primaire des autorités nationales. En vertu du principe de subsidiarité c’est à l’Etat qu’incombe au premier chef l’obligation de protéger sa population.

Mais qu’en est-il des situations dans lesquelles l’Etat est incapable de mettre en œuvre ses devoirs les plus fondamentaux? A l’évidence, la communauté internationale ne peut pas abandonner la population à son sort. L’ordre juridique international a peu à peu développé des obligations de prévention et d’assistance, sous diverses formes. Les populations victimes d’exactions n’ont-elles pas aussi un droit à l’assistance? Il importe de souligner pourtant que l’aide venue de l’extérieur doit, elle aussi, respecter des exigences fondamentales du droit, à commencer par la nécessité de recourir en priorité à des moyens non militaires et à ne faire usage de la force armée qu’en tout dernier ressort, dans le respect du principe de proportionnalité, et conformément aux règles de compétence en vigueur. L’intervention unilatérale souvent motivée par la défense d’intérêts nationaux de la puissance intervenante ne correspond pas à ces exigences. Il faut reconnaître malheureusement que des interventions dites humanitaires ont souvent eu des conséquences dramatiques, mais aussi que des populations ont été abandonnées aux intérêts conflictuels des puissants et à la barbarie de chefs de guerre.

Quand la démocratie devient antidémocratique

Comme on l’a vu, l’exercice responsable de la souveraineté présuppose le respect des droits de l’homme et de l’état de droit. Cette affirmation conduit à situer la problématique dans sa relation avec la démocratie. Certes le plus grand danger pour la paix émane de régimes autocratiques ou dictatoriaux. Mais ne convient-il pas aujourd’hui de considérer aussi les risques de déstabilisation qui émanent de régimes portés au pouvoir par des mécanismes formellement démocratiques mais guidés par des comportements qui mettent en cause l’authenticité démocratique de ces régimes?

L’instrumentalisation de frustrations populaires parfois compréhensibles, les manipulations de l’opinion publique, l’usage systématique de fausses nouvelles, les interférences occultes de puissances étrangères sont autant de développements dont le potentiel a été considérablement accru par l’usage de nouvelles technologies et qui mettent à rude épreuve la culture démocratique.

Que faire pour répondre à ces défis? Il faut commencer par se souvenir du fait que la démocratie ne repose pas seulement sur des mécanismes formels destinés à permettre l’expression de la volonté politique mais qu’un régime n’est pleinement démocratique que s’il respecte des valeurs et des principes fondamentaux. Pourquoi ne pas rappeler à ce propos les principes proposés par l’enseignement bien établi de l’Eglise catholique en matière de vie en société: dignité de la personne humaine, bien commun, destination universelle des biens, participation et solidarité? Ou encore les valeurs qui doivent présider à la mise en œuvre différenciée et combinée de ces principes: la liberté, la vérité, la justice et l’amour? Lorsque la souveraineté populaire est instrumentalisée à des fins de politique partisane, d’une manière qui flatte les émotions souverainistes et nationalistes, le risque est grand que des processus formellement démocratiques conduisent à des choix politiques qui, à terme, soient contraires à ce qui constitue une véritable démocratie. Il existe bien des limites matérielles à ce qui peut être décidé au moyen de mécanismes formellement démocratiques. Cette règle n’est généralement pas acceptée par les positivistes. Mais elle constitue un ultime rempart contre une conception absolutiste de la souveraineté démocratique et un moyen de sauvegarder les principes essentiels d’humanité. Pour être légitime, la démocratie doit être conçue dans une relation interactive étroite entre les trois composantes d’une fameuse trilogie: démocratie, droits de l’homme et état de droit.

Cette approche n’est pas nouvelle. Elle trouve l’une de ses plus belles expressions dans le Statut de Londres du Conseil de l’Europe de 1949. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, de grands européens inspirés par les richesses de l’humanisme judéo-chrétien, ont voulu établir la paix en Europe sur des bases durables, en commençant par identifier et combattre les causes ultimes de la catastrophe qu’ils venaient de traverser. C’est alors qu’ils ont voulu mettre en valeur ce qu’ils considéraient comme le fondement de leur action en se disant «inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du Droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable».

A la base: dignité de la personne et le bien commun universel

Pour aller à l’essentiel en guise de conclusion, on peut noter que la vision de la sécurité et du bien-être propagée par les souverainistes nationalistes est une illusion, malheureusement périlleuse, qui souffre d’une déficience radicale, celle d’une conception erronée de la personne humaine, de sa dignité et du bien commun nécessaire au plein épanouissement de chaque personne. Le respect de la dignité humaine est une limite à la souveraineté. Et le bien commun ne se limite pas à celui de la communauté nationale. Il existe aussi un bien commun au niveau des régions du monde et un bien commun universel. La communauté humaine a vocation à être organisée en société politique, à tous les niveaux, de la communauté locale à la famille humaine tout entière, bien sûr dans le respect du principe de subsidiarité. Les Etats souverains ont un rôle décisif à jouer dans la mise en œuvre de la dignité humaine et du bien commun mais ce rôle doit être conçu dans une juste perspective.


Nicolas Michel est docteur en droit de l’Université de Fribourg et Master of Arts en relations internationales de l’Université de Georgetown à Washington DC. Il a été professeur de droit international et de droit européen à l’Université de Fribourg jusqu’en 1998. De 1998 à 2003, il devient Conseiller juridique du Département fédéral des Affaires étrangères. De 2004 à 2008, il est Conseiller juridique des Nations Unies à New York. En 2008, il redevient professeur de droit international, à l’Université de Genève, à l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement à Genève. Il est président du Conseil de l’Académie de Droit International Humanitaire et de droits humains de Genève (ADH).

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